Loi Carle

Publié le par Pascale Rousselin

Lettre aux députés et sénateurs

 

 

Madame, Monsieur,

 

 La loi Carle vient d’être adoptée.

 « Cette loi va organiser l’exode scolaire, assécher et désertifier les écoles rurales (…) Même chose pour les quartiers de banlieues dits défavorisés. », a estimé le député Yves Durand

Si elle réduit le champ d’application de l’ex-article 89, elle n’en annule pas pour autant le principe de « parité » que le Collectif  Parents/Ecoles de Chamousset en Lyonnais conteste. La réduction du nombre d’élèves concernés n’est ainsi qu’une satisfaction comptable qui ne change rien au fond du problème.  

Avec la loi Carle, nous assistons à un glissement dangereux. En effet ce qui « déclenche » le financement du forfait n’est plus le contrat qui lie la commune avec son école privée, mais le choix d’une famille qui décide de scolariser son enfant dans un établissement privé d’une autre commune. C’est une étape vers un libre marché scolaire. 

De surcroît, le maire subit ce choix et n’a pas d’accord préalable à donner. La loi Carle bafoue ainsi le principe de libre administration des collectivités locales. Le maire ne sait en effet qu’a posteriori qu’il doit financer un ou plusieurs forfaits.

Le Collectif Parents/Ecoles de Chamousset en Lyonnais vous demande donc de signer le recours constitutionnel  lancé par Jacques Desallangre et des députés qui ont voté contre cette loi (60 signatures doivent être regroupées dans les jours qui viennent).

Nous vous remercions à l’avance de préserver l’avenir de nos enfants. Il est si important qu’ils continuent d’apprendre à vivre tous ensemble sur les bancs de leur école publique !

 

LE COLLECTIF PARENTS ECOLES CHAMOUSSET EN LYONNAIS

Mail :ecoleschamousset69@free.fr

Site : http://collectifchamoussetenlyonnais.over-blog.com/

 

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